REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Référence BOAMP-24-118204 · Cc Canaux et Forêts en Gâtinais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cc Canaux et Forêts en Gâtinais - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1544542 - Objet du marché : Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - Une lettre de candidature ou…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Les moyens techniques et humains - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-118204 | 17 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-118204 | 17 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cc Canaux et Forêts en Gâtinais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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