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Attribué France ServicesAccord-cadre

Réalisation des études d'impact du projet de Renouvellement Urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes

Acheteur: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Publication
29 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-37086
Référence
f1017c52-c8cd-4481-8a46-86d84191e0c8

Codes CPV

Description

L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes. La mission comprendra les éléments suivants : - La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance n° 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret n° 2016-1110 du 11/08/2016. - L'accompagnement jusqu'à la décision de l'Autorité Environnementale (AE), en amont de l'enquête publique. - La réponse aux questions de l'AE. - L'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAFEGE 424 885 €

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Questions fréquentes

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