Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d’assainissement-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35874 - Objet du marché : Nouvelle procédure de marché qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du précédent marché référencé 2025S003 pour absence d’offres Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du syst…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52878 | 12 mai 2025 |
| BOAMP | 25-52878 | 12 mai 2025 |
Autres marchés de Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
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Précédents et suivants de Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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