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REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Référence BOAMP-25-52982 · COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Saulnois - Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org - Objet du marché : La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois. Lieux d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Renseignements relatifs aux lots : - Le contrôle de conception de l'installation neuve ou réhabilitée, Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux, La 1ière visite de contrôle diagnostic des installations existantes, Le contrôle avant-vente immobilière. - Le contrôle de bon fonctionnement à 10 ans - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Le contrôle de conception de l'installation neuve ou réhabilitée, Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux, La 1ière visite de contrôle diagnostic des installations existantes, Le contrôle avant-vente immobilière. 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —
2 Le contrôle de bon fonctionnement à 10 ans 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —

Conditions de participation

  • Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-52982 12 mai 2025
BOAMP 25-52982 12 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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