REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée
- Publication
- 9 août 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-79046
- Référence
- cbc243bb-cfbc-4017-8217-9392775d95ef
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 2 560 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).
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