REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Publication

9 août 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-79046

Référence

cbc243bb-cfbc-4017-8217-9392775d95ef

Codes CPV

• 75200000Prestations de services pour la collectivité
• 75200000Prestations de services pour la collectivité

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Délai d'exécution
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79046 · 9 août 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.