REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai d'exécution | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-32987 | 1 avril 2026 |
| TED | 222913-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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