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Clôturé France Services

REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY-.

VANDOEUVRE-LES-NANCY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37109 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur la commune de Vandoeuvre-les Nancy. Dans le cadre de ses projets d'aménagement et/ou d'entretien et de gestion, la Commune est amenée à réaliser des études, des travaux pour lesquels sont nécessaires des relevés topographiques. Ces relevés peuvent concerner le patrimoine bâti et non bâti. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots: - lot 01: Réalisation de levés topographiques / montant maximum 35 000 € HT/ an - lot 02: Elaboration de plans et de documents nécessaires à l'acquisition …

Conditions de participation

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-90807 8 août 2025
BOAMP 25-90807 8 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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