Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande)

Publication

25 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

3 juin 2024, 12:00

Valeur estimée

5 350 000 €

Lieu d'exécution

Wallers, FRE11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-48900

Référence

4372534b-d77b-4c4b-a440-1fa46ecfc81b

Codes CPV

• 45233120Trabajos de construcción de carreteras

Description

Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande) Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, il est ensuite renouvelable 3 fois un an. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans Le montant maxi de l'accord cadre de 5 350 000,00 € HT s'entend pour la durée maximale du marché Par ailleurs, l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative au relèvement du montant maximum fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement. Cette clause de réexamen est prise sur le fondement de l'article R2194.1 du Code de la Commande Publique. Ainsi, lorsque le montant cumulé des commandes atteindra le montant de 5 350 000,00 €HT, la CAPH se réserve le droit d'augmenter le plafond fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement dans la limite de 10%. Ce relèvement du montant maximum de l'Accord-Cadre sera acté en dehors de tout avenant par décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-48900 · 25 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 350 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.