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Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande)

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2024. Valeur estimée : 5 350 000 €.

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Montants et chiffres

5 350 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande) Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, il est ensuite renouvelable 3 fois un an. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans Le montant maxi de l'accord cadre de 5 350 000,00 € HT s'entend pour la durée maximale du marché Par ailleurs, l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative au relèvement du montant maximum fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement. Cette clause de réexamen est prise sur le fondement de l'article R2194.1 du Code de la Commande Publique. Ainsi, lorsque le montant cumulé des commandes atteindra le montant de 5 350 000,00 €HT, la CAPH se réserve le droit d'augmenter le plafond fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement dans la limite de 10%. Ce relèvement du montant maximum de l'Accord-Cadre sera acté en dehors de tout avenant par décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-48900 25 avril 2024
TED 245498-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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