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Clôturé France ServicesAccord-cadre

REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION CORPORATE ET PRESTATIONS CONNEXES

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation de supports de communication corporate, print ou digital, et de conseil et d'accompagnement éditorial portant sur des supports de communication corporate. L'accord cadre est mono-attributaire ; il s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents à bons de commande et/ou forfaitaires.

Conditions de participation

  • Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-75035 4 juillet 2025
TED 434760-2025 —

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