REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONSISTANT EN L’OBTENTION POUR LE COMPTE DE LA SAEML TEP D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS A L’AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI)
Référence BOAMP-26-81183 · Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP) - Accès électronique à l'information : www.tep.pf - Objet du marché : Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise. - Rensei…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture BESS de 20 MW avec 2h00 de stockage (40 MWh), évolutifs à 4h00 de stockage | — | — |
| 2 | Génie Civil et Installation | — | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Expérience et capacité du candidat | 40% |
| — | Taux de rétrocession net garanti | 30% |
Conditions de participation
- Inscription légale, régularité fiscale et sociale, et inscription auprès des services de l'État au titre de l'art. 242 septies du CGI.
- Cotation IEOM ou attestation banque de France, attestation d'assurance RC couvrant l'activité, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
- Références de projets énergie financés en défiscalisation (agréments obtenus), délais moyens d'obtention des agréments, moyens humains et techniques affectés…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-81183 | 17 août 2026 |
| BOAMP | 26-81183 | 17 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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