REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONSISTANT EN L’OBTENTION POUR LE COMPTE DE LA SAEML TEP D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS A L’AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI)
Acheteur: Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP)
- Publication
- 17 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- TAHITI ( Polynésie française)
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-81183
Codes CPV
- 79221000Servicios de asesoramiento tributario
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP)</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="www.tep.pf" target="_blank" title="Aller sur la page www.tep.pf - nouvelle fenêtre"><span>www.tep.pf</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; tau…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP) (France).
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