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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028

Acheteur: Département de la Haute-Loire

Publication
21 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
30 janvier 2025, 16:00
Valeur estimée
700 000 €
Lieu d'exécution
Le puy-en-velay, FRK13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-143116
Référence
0919bb74-a750-4002-ac6e-9c6ecb83e356

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre de projets de travaux routiers - dans le cadre de régularisations foncières et immobilières Les travaux topographiques concernent l'établissement de plans pour les routes (à l'exception du pont de Langeac pour le lot 06 "Brioude - Langeac" et du pont de Bas-en-Basset pour le lot 08 "Monistrol-sur-Loire") et les bâtiments départementaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Le titulaire du lot ne pourra pas être le prestataire pour le compte d'entreprises lors de contrôles en phases chantiers du pôle concerné. Information sur les dépenses antérieures (2021 à 2024). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volumes ou de dépenses p…

Lots (10)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 60 000 €
2 Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 60 000 €
3 Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 60 000 €
4 Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 60 000 €
5 Plans et documents fonciers SA
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 60 000 €
6 Prestations topographiques Brioude - Langeac
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 80 000 €
7 Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 80 000 €
8 Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 80 000 €
9 Prestations topographiques Le Puy-en-Velay
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 80 000 €
10 Prestations topographiques SBD
Le puy-en-velay, FRK13
71355000 Servicios de agrimensura 80 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 janvier 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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