Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral, et autres projets portés par le Grand Annecy
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 (multi-attributaires) : Missions de contrôle technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Lot n°2A (multi-attributaires) : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | Lot n°2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions d'exécution
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-75369 | 29 juillet 2026 |
| TED | 523984-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
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