Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 250 000 €.
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Montants et chiffres
Description
- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Conditions d'exécution
- Respect des dispositions légales spécifiques au SCoT (articles L141-1 à L145-1 du Code de l'urbanisme). - Coordination obligatoire avec les acteurs…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PETR Pays Vallée du Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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