Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024. Valeur estimée : 90 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | le mémoire technique devra comporter : - une présentation de la méthodologie de travail pressentie ; - une orientation bibliographique ; - la présentation du calendrier d'exécution ; - le cv détaillé… | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. La…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78777 | 7 juillet 2024 |
| TED | 405513-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 90 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
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