REALISATION DE L'ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Syndicat Intercommunal D'Assainissement De Marne-La-Vallee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024. Valeur estimée : 540 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d'accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l'enchaînement entre un volet d'expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d'élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-60196 | 26 mai 2024 |
| TED | 311634-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 540 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal D'Assainissement De Marne-La-Vallee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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