Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL

Publication

5 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

15 octobre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

MOUZEIL, FRG01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-98185

Référence

76fdf930-1b4f-4778-a740-dfc2f280ee2d

Codes CPV

• 71351914Servicios arqueológicos

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.

Critères d'attribution

• Prix — Pondération : 60 % - critère prix des prestations sera apprécié au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement
• Qualité — Pondération : 40 % - Valeur technique sera appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-98185 · 5 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.