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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Référence BOAMP-24-137587 · Conseil Départemental des Landes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 janvier 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Landes - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 10:00

Conditions de participation

  • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat…
  • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-137587 6 décembre 2024
BOAMP 24-137587 6 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Landes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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