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Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Acheteur: Conseil Départemental des Landes

Publication
6 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
13 janvier 2025
Lieu d'exécution
DEPARTEMENT DES LANDES
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-137587

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Landes - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 10:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Landes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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