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Clôturé France Services

Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives à la mise en oeuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil régional de la Guadeloupe

Référence BOAMP-25-40085 · Région Guadeloupe

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025. Valeur estimée : 215 000 €.

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Montants et chiffres

215 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com - Objet du marché : Ces prestations consistent en l'élaboration : - des rapports annuels relatifs à la mise en oeuvre du régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional dans la région Guadeloupe pour les années 2023 à 2025 conformément à l'article 31 alinéa 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 relative à l'octroi de mer et à l'article 13 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 ; - d'un rapport d'évaluation contenant, pour la Guadeloupe, les informations prévues à l'annexe II de la décision (UE) 2021/991 du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises modifiant la décision n°940/2014/UE et à l'article 51 de la loi de 2004 relative à l'octroi de mer précitée - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40085 8 avril 2025
BOAMP 25-40085 8 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 215 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Guadeloupe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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