Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 6 - Etudes environnementales sur la biodiversité | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | Lot 4 - Etudes environnementales relatives aux sites et sols pollués | 71351500 Services d'étude du sol | — |
| 3 | Lot 7 - Coordination environnementale et missions de prélèvement | 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques | — |
| 4 | Lot 1 - Etudes d'impact et évaluation environnementale des projets soumis à la "Loi sur l'Eau" | 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction | — |
| 5 | Lot 3 - Etudes environnementales pour la réalisation des dossiers règlementaires liés aux ICPE | 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement | — |
| 6 | Lot 5 - Études environnementales relatives au cadre de vie | 71335000 Études techniques | — |
| 7 | Lot 2 - Etudes environnementales en milieu estuarien, littoral et dragage | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. | — |
| Prix | Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. | — |
Conditions de participation
- Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité…
- Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires…
- Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre…
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Conditions d'exécution
- Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-11888 | 2 février 2024 |
| TED | 71434-2024 | — |
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Questions fréquentes
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