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Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée

Acheteur: Département de la Savoie

Publication
28 août 2025
Date limite de dépôt des offres
29 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Chambéry, FRK27
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-95332
Référence
bceef8e8-13e5-4274-9f7c-682bac662c26

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA. Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable. A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements. L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'inserti…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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