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Attribué France ServicesAccord-cadre

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont

GORGES DU TARN CAUSSES - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont

Attribué.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Cette consultation concerne la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont. Ces diagnostics seront proposés pour les habitations individuelles et collectives, les entreprises (moins de 20 salariés) et les campings (moins de 20 salariés). Le déroulé de l'objet du contrat se fait en 6 phases : phase 1 - phase préparatoire, phase 1bis - cartographie intéractive, phase 2 - campagne de communication, phase 3 - réalisation des diagnostics, phase 4 - accompagnement pour la mise en oeuvre des travaux, phase 5 - suivi et évaluation du dispositif. Le présent contrat possède une partie en marché ordinaire de prestations intellectuelles donnant lieu à l'émission d'ordre de service pour son exécution : phases 1, 2 et 5. Ainsi qu'une partie à bons de commandes donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance des besoins : phases 1bis, 3 et 4.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Coûtles critères sont définis dans les documents de la consultation—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-79472 9 juillet 2024
TED 128102-2024 —

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Questions fréquentes

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