Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Acheteur: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
- Publication
- 17 juin 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-59256
- Référence
- 66ae8b05-5c1c-4fbf-9145-e532d942174d
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| NICOT CONTROLE | 282 320 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (France).
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