Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Publication

25 février 2026

Date limite de dépôt des offres

27 mars 2026, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-19091

Référence

66ae8b05-5c1c-4fbf-9145-e532d942174d

Codes CPV

• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

Description

Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Critères environnementaux et énergétiques
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-19091 · 25 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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