Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Référence BOAMP-26-47547 · COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER - Objet du marché : Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-57279 | 10 juin 2026 |
| BOAMP | 26-57279 | 10 juin 2026 |
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Questions fréquentes
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