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Attribué France ServicesAccord-cadreFinancement UE

réalisation de certification : - des états financiers des projets européens

Acheteur: Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), Direction des Services de la Navigation aérienne (DSNA) Direction des Opérations (DO) SNA/GSO - Service de l'Information Aéronautique (SIA)

Publication
28 mars 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-34613
Référence
bdd172da-7c44-42ef-8177-0cf4fc2b786c

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DELOITTE ET ASSOCIES

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), Direction des Services de la Navigation aérienne (DSNA) Direction des Opérations (DO) SNA/GSO - Service de l'Information Aéronautique (SIA) (France).
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