réalisation de certification : - des états financiers des projets européens
Attribué à DELOITTE ET ASSOCIES.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | valeur technique 70% - prix 30% | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | DELOITTE ET ASSOCIES | — | 4 | 18 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-34613 | 28 mars 2025 |
| TED | 202055-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), Direction des Services de la Navigation aérienne (DSNA) Direction des Opérations (DO) SNA/GSO - Service de l'Information Aéronautique (SIA) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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