Réalisation d'une fouille archéologique préventive - RD1005 Avenue de la Rive à Publier

Publication

13 mars 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-29771

Référence

87cf2ff8-83d5-4eb9-9309-01a589e2e3b7

Codes CPV

• 71351914Servicios arqueológicos
• 71351914Servicios arqueológicos

Description

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour motif d'intérêt général au regard de l'irrégularité de la procédure retenue. Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen Âge ont été mises à jour. Le préfet de Région a prescrit par arrêté n° 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-29771 · 13 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est HAUTE-SAVOIE HABITAT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.