REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE, ELABORATION D'UN SCHÉMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) POUR LA CDA DE LA ROCHELLE
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | AUDIT DU PATRIMOINE ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE EAU POTABLE | 79311000 Services d'études | — |
| 2 | ELABORATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (SDEP) | 79311000 Services d'études | — |
| 3 | ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) | 79311000 Services d'études | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81241 | 12 juillet 2024 |
| TED | 75120-2025 | — |
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Questions fréquentes
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