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Clôturé France Services

Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.

Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Clôturé. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Élaboration d'un PLUI HM 71410000 Services d'urbanisme 400 000 €
2 Élaboration d'un RLPi 71410000 Services d'urbanisme 50 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-22617 24 février 2024
TED 117082-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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