Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Clôturé. Valeur estimée : 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Élaboration d'un PLUI HM | 71410000 Services d'urbanisme | 400 000 € |
| 2 | Élaboration d'un RLPi | 71410000 Services d'urbanisme | 50 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22617 | 24 février 2024 |
| TED | 117082-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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