Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
Acheteur: Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
- Publication
- 24 février 2024
- Valeur estimée
- 400 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-22617
- Référence
- 9cfab48d-5dbb-4790-9fdf-38abd364e7f9
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Élaboration d'un PLUI HM | 71410000 Servicios de urbanismo | 400 000 € |
| 2 | Élaboration d'un RLPi | 71410000 Servicios de urbanismo | 50 000 € |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-22617 · 24 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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