Réalisation D'Un Diagnostic Des émissions De Gaz à Effet De Serre Des Activités De Sitreva
Acheteur: SITREVA
- Publication
- 29 août 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-96518
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sitreva - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées : - La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES - La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre) - La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-96518 · 29 août 2025
- BOAMP · 25-96518 · 29 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SITREVA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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