Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) selon la méthode Bilan Carbone® ou équivalent, et autres prestations d'accompagnement en matière environnementa

Publication

26 août 2024

Numéro d'avis

FR-24-97630

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1, R. 2112-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-97630 · 26 août 2024
• BOAMP · 24-97630 · 26 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.