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Attribué France Services

Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) selon la méthode Bilan Carbone® ou équivalent, et autres prestations d'accompagnement en matière environnementale liées aux activités de l'EPPDCSI

Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

Attribué à OUIACT pour 160 725 €.

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Montants et chiffres

24
Offres reçues

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1, R. 2112-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises Informations pratiques

Attributions

Attribué àMontantOffres reçuesDate
OUIACT 160 725 € 24 26 août 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-97630 26 août 2024
BOAMP 24-97630 26 août 2024
BOAMP 24-66170 —

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