Réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
- Publication
- 16 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juin 2024
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DIGNE-LES-BAINS
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-57041
Codes CPV
- 90711400Servicios de evaluación del impacto medioambiental (EIA) que no sean para la construcción
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1467912 - Objet du marché : En application du Code de l'environnement, le Département est dans l'obligation de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer son impact sur le climat. Le périmètre d'étude intègre les émissions générées par le fonctionnement des activités de la collectivité, ainsi que les émissions indirectes significatives, s'agissant notamment des déplacements des agents, des élus, des usagers et des visiteurs. De même seront intégrés les achats de biens, travaux et services. De plus, afin d'inscrire le Département dans la trajectoire de la France conformément à sa stratégie nationale bas carbone, un plan de transition doit être élaboré, qui précisera le volume global des réductions d'émission des gaz à effet de serre attendus, s'agissant des émissions directes et indirectes. Afin que la démarche soit pleinement portée par l'administration départementale, une sensibilisation interne accompagnera la mission, pour mobiliser …
Critères d'attribution
- · 60% — Valeur technique
- · 35% — Prix des prestations
- · 5% — Performances en matière de protection de l'environnement
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-57041 · 16 mai 2024
- BOAMP · 24-57041 · 16 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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