Réalisation d'inventaires et de dossiers réglementaires faune-flore-habitats
Conseil départemental du Loiret
Attribué à DCI ENVIRONNEMENT et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ouest du Département | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | — |
| 2 | Est du Département | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | DCI ENVIRONNEMENT | — | 6 | 23 février 2024 |
| 2 | BIOTOPE | — | 4 | 23 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35275 | 26 mars 2024 |
| TED | 179371-2024 | — |
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Questions fréquentes
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