El Vínculo El Vínculo.
Attribué France Services

Réalisation d'inventaires et de dossiers réglementaires faune-flore-habitats

Acheteur: Conseil départemental du Loiret

Publication
26 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-35275
Référence
35d32dfd-030d-4214-9193-108f39ff25dd

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Ouest du Département 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
2 Est du Département 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DCI ENVIRONNEMENT
BIOTOPE

Publications officielles

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Questions fréquentes

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