Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux
Acheteur: Département du Doubs
- Publication
- 21 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 1 août 2024, 17:00
- Valeur estimée
- 1 239 000 €
- Lieu d'exécution
- Besancon, FRC21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-72001
- Référence
- ed611920-580d-4c83-9080-8ca7e23a6832
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations comprennent : * les études topographiques (relevés de terrain, implantations de projets et contrôles de chantiers) * les opérations foncières (implantations d'emprises, documents d'arpentage et bornages) * relevés par drone Lot 1 : Etudes topographiques (besoin estimé : 800 000 euros HT) ; Lot 2 : Etudes d'opérations foncières (besoin estimé : 400 000 euros HT) ; Lot 3 : Relevés par drones (besoin estimé : 39 000 euros HT). La valeur totale du marché est estimée à 1 239 000 euros HT. Le lot n°3 s'apparente à un petit lot, et pourra être passé en procédure adaptée. Il respecte, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Il est inférieur à 80 000 euros HT ; - Son montant (39 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 1 239 000 euros HT = 247 800 euros HT). Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise en concurrence sur devis et …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etudes topographiques | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Opérations foncières | 71351810 Servicios topográficos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement : mesures envisagées par le prestataire en faveur de la préservation de l'environnement lors de l'exécution du marché
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-72001 · 21 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 239 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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