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Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Préfecture de police de Paris

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne - Objet du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière. Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-69522 10 juillet 2026
BOAMP 26-69522 10 juillet 2026

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Questions fréquentes

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