Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 août 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017619&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière. - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Document de marché | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-66794 | 6 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-66794 | 6 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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