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REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU

Acheteur: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Publication
19 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
22 mai 2024, 12:00
Valeur estimée
340 000 €
Lieu d'exécution
Rennes cedex, FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-45917
Référence
f9c0f493-eab0-44f5-8817-7daaadaa59d5

Codes CPV

Description

Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 340 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (France).
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