REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2024. Valeur estimée : 340 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans allant du 5 août 2024 au 4 août 2028, ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45917 | 19 avril 2024 |
| TED | 234969-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 340 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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