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Clôturé France Travaux

Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone

Référence BOAMP-26-37818 · Commune de Vico (2A)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Vico (2A) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillage pressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au…
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-37818 14 avril 2026
BOAMP 26-37818 14 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Vico (2A) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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