RÉALISATION D'ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE EN AMONT DE LA RÉALISATION DE PROJETS BÂTIMENTAIRES INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI OU NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Acheteur: Département du Var
- Publication
- 29 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 mai 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 221 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-36969
- Référence
- a33b2188-ba1a-447c-b47e-4cd3a1425da1
Codes CPV
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations …
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
- Coût — Prix (voir article 10.2 du Rc)
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-36969 · 29 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 221 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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