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Clôturé France Services

RÉALISATION D'ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE EN AMONT DE LA RÉALISATION DE PROJETS BÂTIMENTAIRES INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI OU NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR

Département du Var

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024. Valeur estimée : 221 000 €.

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Montants et chiffres

221 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique (voir article 10.2 du Rc)—
CoûtPrix (voir article 10.2 du Rc)—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de…
  • Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du…
  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-36969 29 mars 2024
TED 190578-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 221 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
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