RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS
Acheteur: Communauté de communes Retz-en-Valois
- Publication
- 28 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 mars 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 300 000 €
- Lieu d'exécution
- Villers-Cotterêts, FRE21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-23787
- Référence
- 9a07a0c0-279f-41bd-bd05-b75aa5e78a33
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif. Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte : - Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées, - Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, - Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées. La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés. Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des co…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-23787 · 28 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Retz-en-Valois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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