Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2026. Valeur estimée : 1 260 000 €. Les prestations consistent en la réalisation d’enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) et d’enquêtes EUND et d’enquêtes programmées à Sainte-Geneviève-des-Bois (FR104), avec émission de bons de commande et prix unitaires sur quantités réellement exécutées; estimation indicative de 420 000 € HT/an, durée jusqu’au 31/12/2027, renouvelable deux fois.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) | 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques | 340 000 € |
| 2 | Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées | 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques | 80 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | — |
| Qualité | Critère environnemental | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73215 | 23 juillet 2026 |
| TED | 509384-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COEUR ESSONNE AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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