REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES

Publication

5 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

4 mai 2026

Valeur estimée

360 000 €

Lieu d'exécution

Mantes-La-Jolie, FR103

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-34905

Référence

2ed9f22f-a3ac-433e-bc7d-f39372ea07bd

Codes CPV

• 72312000Servicios de introducción de datos
• 72312000Servicios de introducción de datos

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 360 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France).