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Clôturé France Services

Réalisation d'audits énergétiques obligatoires dans le cadre des accompagnements rénovation globale de l'ANAH

CHATEAUROUX METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mai 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : châteauroux métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ - Objet du marché : L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ». L’audit constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. Il vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement. L’audit énergétique réglementaire …

Conditions de participation

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Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-49998 2 mai 2025
BOAMP 25-49998 2 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CHATEAUROUX METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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