Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386 - Objet du marché : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 16:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique sur 20 : 4 Prix des prestations sur 20 : 6 | — |
Conditions de participation
- Références sur des services spécifiés : Une liste de 3 références du candidat, similaires avec l'objet de l'accord-cadre et les plus significatives. Ces…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-33357 | 1 avril 2026 |
| BOAMP | 26-33357 | 1 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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