Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Publication
- 1 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-33357
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Le Havre Seine Metropole</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont id…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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