Rd 982 Rives-En-Seine Requalification de la voie et intégration d'une voie verte - Terrassement Assainissement Chaussées (Tac)
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 10 juillet 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-79068
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - Objet du marché : Il s'agit d'un contrat ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. la durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-79068 · 10 juillet 2025
- BOAMP · 25-79068 · 10 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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