Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 6 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 avril 2026, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-22582
- Référence
- 8b42a49f-6012-4f63-8d2c-cefa3bb91b1a
Codes CPV
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-22582 · 6 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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