Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juillet 2026. Valeur estimée : 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d'accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés. Cette procédure est justifiée par l'impossibilité pour la préfecture de police de Paris de recourir à la régie pour assurer ce service public. Les donneurs d'ordre sont : Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP), Direction des Usagers et des Polices Administratives (DUPA), Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), Brigade des Sapeurs-pompiers de la Préfecture de Police (BSPP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique avec Organisation du service (25 %), Moyens humains et matériels (25 %) et Bien-être animal (20 %). | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à 600 000 €, ou équivalent pour les entreprises…
- Un récépissé de déclaration ou l’arrêté d’autorisation environnementale couvrant le site et les locaux au titre de la réglementation des installations classées…
- Le candidat doit disposer ou s’engager à disposer, à la date de début d’exécution du contrat : de véhicules adaptés et homologués pour le transport d’animaux…
- Le candidat doit démontrer d'une expérience d’au moins 3 ans dans la gestion d’un service de capture, transport, garde ou fourrière animale, ou d’une activité…
- Le candidat doit disposer d’au moins 2 agents qualifiés affectés à l’exécution du service et de personnel formé ; d’un dispositif d’astreinte permanent…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-62220 | 25 juin 2026 |
| TED | 438901-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est préfecture de Police de Paris (France).
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