Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024. Valeur estimée : 180 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Calcul global du potentiel solaire réel territorial (hors particuliers) | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 30 000 € |
| 2 | Réalisation d'études prè-opérationnelles | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 60 000 € |
| 3 | Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des porteurs de projet photovoltaïque | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 90 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC | — |
| Qualité | Valeur technique - Voir RC | — |
Conditions de participation
- Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Indication des titres d’études et professionnels de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52855 | 5 mai 2024 |
| TED | 267258-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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