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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024. Valeur estimée : 180 000 €.

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Montants et chiffres

180 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Calcul global du potentiel solaire réel territorial (hors particuliers)
FRL05
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 30 000 €
2 Réalisation d'études prè-opérationnelles
FRL05
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 60 000 €
3 Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des porteurs de projet photovoltaïque
FRL05
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 90 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir RC—
QualitéValeur technique - Voir RC—

Conditions de participation

  • Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Indication des titres d’études et professionnels de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-52855 5 mai 2024
TED 267258-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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