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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s

Référence eb50e6b1-aa83-425d-a1e4-0edeb32dd770 · Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéRéférences professionnelles—
QualitéMoyens matériels et pédagogiques—
PrixPrix des prestations—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-67766 9 juillet 2026

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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