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Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

Publication
9 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2026
Lieu d'exécution
Nantes, FRG01
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-67766
Référence
eb50e6b1-aa83-425d-a1e4-0edeb32dd770

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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