Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN.

Publication

21 mars 2025

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-31462

Référence

f91634ac-e52c-4187-8adc-c237f79c7474

Codes CPV

• 45000000Trabajos de construcción

Description

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.

Critères d'attribution

• Prix — Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-31462 · 21 mars 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.