Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
Acheteur: SEVEDE
- Publication
- 5 juillet 2024
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-77890
- Référence
- 2143ae79-6864-4976-9eeb-a799f24d857b
Codes CPV
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Critères d'attribution
- Coût — .
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VALOR'CAUX | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-77890 · 5 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEVEDE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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