Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
Attribué à VALOR'CAUX.
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Montants et chiffres
Description
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | . | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | VALOR'CAUX | — | 28 juin 2024 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEVEDE (France).
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